| Titre : | Les enjeux de la normalisation technique internationale : entre environnement, santé et commerce international | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Editeur scientifique ; Ève Truilhé-Marengo, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Estelle Brosset, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Paris : La documentation française | | Année de publication : | DL 2006 | | Collection : | Monde européen et international | | Importance : | 1 vol. (334 p.) | | Présentation : | couv. ill. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 2-11-006158-8 | | Prix : | 45 EUR | | Mots-clés : | Droit commercial (droit international) -- Normalisation
eSanté publique -- Droit -- Normalisation
Environnement -- Droit -- Normalisation
Environnement et santé publique
Certification 'normalisation. | | Index. décimale : | 65.011.2 Evaluation.Etablissement de normes,de valeurs moyennes,de chiffres caractéristiques. | | Résumé : | Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. L'entrée en vigueur en 1995 des Accords de Marrakech créant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a considérablement renforcé la portée des normes édictées par le Codex alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale ou encore la Convention internationale pour la protection des végétaux, transformant peu à peu ces normes en documents de référence dotés d'une autorité quasi-obligatoire. L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, dans certains domaines, en particulier dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu fort. Ces normes internationales ne sont-elles pas susceptibles de faciliter la coordination entre les obligations issues du droit de l'OMC et les obligations issues des conventions internationales de protection de l'environnement et de la santé et du même coup de réduire la fragmentation du droit international ? Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les Etats dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée, et par quels moyens, ou y a-t-il des risques de collision ? Pour répondre à ces différentes questions, cet ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. II revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la " fabrication " des normes techniques internationales. II s'interroge enfin sur la " consommation " - évidemment juridique - de ces normes. | | Note de contenu : | Table des matières
LES DECLINAISONS DE LA NORME TECHNIQUE
Normes, standards et règles en droit international
Liens entre la nome technique et la norme juridique en droit communautaire et international
Environnement et santé : relations et interrelations dans la normativité européenne et internationale
LA FABRICATION DES NORMES TECHNIQUES
Représentation et participation des Etats
Rôle des acteurs non-étatiques
LA CONSOMMATION DES NORMES TECHNIQUES
Réception juridique de la norme technique
Articulation des normes techniques entre elles
| | ISBN 13 : | 978-2110061584 |
Les enjeux de la normalisation technique internationale : entre environnement, santé et commerce international [texte imprimé] / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Editeur scientifique ; Ève Truilhé-Marengo, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Estelle Brosset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - La documentation française, DL 2006 . - 1 vol. (334 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - ( Monde européen et international) . ISBN : 2-11-006158-8 : 45 EUR | Mots-clés : | Droit commercial (droit international) -- Normalisation
eSanté publique -- Droit -- Normalisation
Environnement -- Droit -- Normalisation
Environnement et santé publique
Certification 'normalisation. | | Index. décimale : | 65.011.2 Evaluation.Etablissement de normes,de valeurs moyennes,de chiffres caractéristiques. | | Résumé : | Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. L'entrée en vigueur en 1995 des Accords de Marrakech créant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a considérablement renforcé la portée des normes édictées par le Codex alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale ou encore la Convention internationale pour la protection des végétaux, transformant peu à peu ces normes en documents de référence dotés d'une autorité quasi-obligatoire. L'enchevêtrement entre la norme technique et la règle de droit constitue, dans certains domaines, en particulier dans le domaine sanitaire et environnemental, un enjeu fort. Ces normes internationales ne sont-elles pas susceptibles de faciliter la coordination entre les obligations issues du droit de l'OMC et les obligations issues des conventions internationales de protection de l'environnement et de la santé et du même coup de réduire la fragmentation du droit international ? Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les Etats dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée, et par quels moyens, ou y a-t-il des risques de collision ? Pour répondre à ces différentes questions, cet ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. II revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la " fabrication " des normes techniques internationales. II s'interroge enfin sur la " consommation " - évidemment juridique - de ces normes. | | Note de contenu : | Table des matières
LES DECLINAISONS DE LA NORME TECHNIQUE
Normes, standards et règles en droit international
Liens entre la nome technique et la norme juridique en droit communautaire et international
Environnement et santé : relations et interrelations dans la normativité européenne et internationale
LA FABRICATION DES NORMES TECHNIQUES
Représentation et participation des Etats
Rôle des acteurs non-étatiques
LA CONSOMMATION DES NORMES TECHNIQUES
Réception juridique de la norme technique
Articulation des normes techniques entre elles
| | ISBN 13 : | 978-2110061584 |
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