347.77 : Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats
347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.74 Contrats commerciaux.
347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement
347.772
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
347.918.38
347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.77

Le droit des établissements classés / Pierre Gousset

Public ISBD Titre : Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 1968 Collection : Les industries, leurs productions, leurs nuisances Sous-collection : Législation num. Tome 1 Importance : XXIII-613 p. Présentation : ill. Format : 25 cm Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité  du  travail  --  France Hygiène  du  travail  --  Droit  --  France Industrial  hygiene  --  Law  and  legislation  --  France Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes... Note de contenu : Au sommaire : 1. Historique. 2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés. 3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe. 4. La déclaration des établissements de 3e classe. 5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration. 6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14). ... Le droit des établissements classés : dangereux, insalubres et incommodes : loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. . - Dunod, 1968 . - XXIII-613 p. : ill. ; 25 cm. - (Les industries, leurs productions, leurs nuisances. Législation; Tome 1) . Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité  du  travail  --  France Hygiène  du  travail  --  Droit  --  France Industrial  hygiene  --  Law  and  legislation  --  France Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes... Note de contenu : Au sommaire : 1. Historique. 2. Principes généraux de la législation sur les établissements classés. 3. La procédure d'autorisation pour les établissements de 1re et de 2e classe. 4. La déclaration des établissements de 3e classe. 5. Dispositions applicables postérieurement à l'autorisation ou à la déclaration. 6. Les recours devant le tribunal administratif et le conseil d'état (loi : article 14). ...

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
019615	347.77 GOU	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	Consultation sur place
019616	347.77 GOU	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état

Le droit des installations classées / Pierre Gousset

Public ISBD Titre : Le droit des installations classées : pour la protection de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Gousset, Auteur Editeur : Paris : Tec & Doc Année de publication : 1979 Collection : I.P.E., industries, productions, environnement Importance : 287 p. Présentation : ill. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85206-045-6 Note générale : Notes bibliogr. en bas de page. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement  --  Droit  --  France Industrie  --  Aspect  environnemental  --  France Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : L'ouvrage donne la clef et "le mode d'emploi" d'une réglementation qui va régir un nombre considérable d'entreprises et d'installations appartenant à tous les secteurs de notre société. Il s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires ou créateurs, juristes ou techniciens, industriels, agriculteurs ou gérants d'immeubles. Note de contenu : Au sommaire : 1. Notions générales. 2. Textes constitutifs de la législation des installations classées. 3. Champ d'application de la législation des installations classées. 4. La création d'une installation classée. 5. Le fonctionnement d'une installation classée. 6. Les sanctions administratives et judiciaires. ... Le droit des installations classées : pour la protection de l'environnement [texte imprimé] / Pierre Gousset, Auteur . - Tec & Doc, 1979 . - 287 p. : ill. ; 25 cm. - (I.P.E., industries, productions, environnement) . ISBN : 978-2-85206-045-6 Notes bibliogr. en bas de page. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement  --  Droit  --  France Industrie  --  Aspect  environnemental  --  France Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : L'ouvrage donne la clef et "le mode d'emploi" d'une réglementation qui va régir un nombre considérable d'entreprises et d'installations appartenant à tous les secteurs de notre société. Il s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires ou créateurs, juristes ou techniciens, industriels, agriculteurs ou gérants d'immeubles. Note de contenu : Au sommaire : 1. Notions générales. 2. Textes constitutifs de la législation des installations classées. 3. Champ d'application de la législation des installations classées. 4. La création d'une installation classée. 5. Le fonctionnement d'une installation classée. 6. Les sanctions administratives et judiciaires. ...

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
019683	347.77 GOU	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état
019685	347.77 GOU	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état
019682	347.77 GOU	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	Consultation sur place

Guide des instalations classées / Bocquet Alain

Public ISBD Titre : Guide des instalations classées Type de document : texte imprimé Auteurs : Bocquet Alain, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 1979 Collection : Moniteur industrie Importance : 287 p. Format : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86282-084-2 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Installations  classées  --  France Environmental  law  --  France Installation  of  industrial  equipment Nuisances  --  France Pollution  --  Law  and  legislation  --  France Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Note de contenu : Sommaire : Partie 1 : La loi du 19 juillet 1976 Partie 2 : La responsabilité civile Guide des instalations classées [texte imprimé] / Bocquet Alain, Auteur . - Le Moniteur, 1979 . - 287 p. ; 25 cm.. - (Moniteur industrie) . ISBN : 978-2-86282-084-2 Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Installations  classées  --  France Environmental  law  --  France Installation  of  industrial  equipment Nuisances  --  France Pollution  --  Law  and  legislation  --  France Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Note de contenu : Sommaire : Partie 1 : La loi du 19 juillet 1976 Partie 2 : La responsabilité civile

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033781	347.77 BOC	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
033782	347.77 BOC	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible

The trips agreement / South centre (Geneva, Switzerland)

Public ISBD Titre : The trips agreement : a guide for the south : the Uruguay round agreement on trade-related intellectual property rights Type de document : texte imprimé Auteurs : South centre (Geneva, Switzerland), Auteur Editeur : Geneva : South centre Année de publication : 1997 Importance : 92 p. Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-916200-6-7 Note générale : Bibliogr. p.87-92 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Propriété  intellectuel--  Droit  commercial Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : This document is intended as an introductory overview for developing countries of the agreement on trade-related intellectual property rights(trips),which was negotiated as an integral part of the uruguay round.In addition to highlighting some of the central issues for the south, the document draws attention to the aspects to which policy makers and technical personnel should pay special attention when formulating policy and legislation in this field.In particular,the document suggests that maximum advantage must be taken of those areas where the agreement leaves some scope for choice in determining national legislation, in order to ensure that this is formulated in a manner that helps countries to achieve their development objectives. Note de contenu : Au sommaire : * Trade-related intellectual property rights. A new regime * Main provisions of the trips agreement * How much freedom remains to determine national policy on IPRS * Implications of the trips agreemnet for developing countries * Conclusion The trips agreement : a guide for the south : the Uruguay round agreement on trade-related intellectual property rights [texte imprimé] / South centre (Geneva, Switzerland), Auteur . - Geneva : South centre, 1997 . - 92 p. : ill. ; 21 cm. ISBN : 978-92-916200-6-7 Bibliogr. p.87-92 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Propriété  intellectuel--  Droit  commercial Index. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Résumé : This document is intended as an introductory overview for developing countries of the agreement on trade-related intellectual property rights(trips),which was negotiated as an integral part of the uruguay round.In addition to highlighting some of the central issues for the south, the document draws attention to the aspects to which policy makers and technical personnel should pay special attention when formulating policy and legislation in this field.In particular,the document suggests that maximum advantage must be taken of those areas where the agreement leaves some scope for choice in determining national legislation, in order to ensure that this is formulated in a manner that helps countries to achieve their development objectives. Note de contenu : Au sommaire : * Trade-related intellectual property rights. A new regime * Main provisions of the trips agreement * How much freedom remains to determine national policy on IPRS * Implications of the trips agreemnet for developing countries * Conclusion

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043091	347.77 SOU	Papier	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible	En bon état