Indexation 347.77 : Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
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Pierre Gousset, Auteur ; G. Magistry, Auteur ; R. Martin, Préfacier, etc. | Paris ; Malakoff : Dunod | Les industries, leurs productions, leurs nuisances | 1968Le présent traité, comme tout ouvrage de droit portant sur une matière nettement circonscrite, ne prétend pas innover dans la manière de traiter de la législation, de la règlementation et de la jurisprudence concernant les établissements class[...]![]()
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L'ouvrage donne la clef et "le mode d'emploi" d'une réglementation qui va régir un nombre considérable d'entreprises et d'installations appartenant à tous les secteurs de notre société. Il s'adresse plus particulièrement aux gestionnaires ou [...]![]()
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This document is intended as an introductory overview for developing countries of the agreement on trade-related intellectual property rights(trips),which was negotiated as an integral part of the uruguay round.In addition to highlighting some o[...]
347 Droit civil.
