347.74 : Contrats commerciaux.

347 Droit civil.
347 (65) Droit civil
347.1 Droit civil en général. Droit des personnes
347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques
347.214 Biens meubles et immeubles
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière.
347.249 Droits relatifs aux mines. Propriété minière. Droits miniers.
347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats
347.465 Paris.marché à terme .contrats aléatoires
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Ayants droit
347.62
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels
347.71 Transactions commerciales.Affaires, marchés commerciaux, personnes concernées par le commerce, les affaires
347.712 Commerçants. Négociation. Marchands
347.733"19"
347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc.
347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement
347.772
347.772(61) Marque de fabrique : enregistrement, contrôle. protection(états d’Afrique du nord. Maghreb. états barbaresques)
347.78 Droit d'auteur artistique et littéraire. Droits d'auteur
347.79
347.795.3 Transport maritime de marchandises, de biens. Cargaison
347.822 Administration du transport aérien. Autorités responsables de l'aviation civile
347.828 Droit en matière de sécurité aérienne
347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires
347.918.38
347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.74

Le contrat de transfert de processus technologique / Jean-Marie Deleuze

Public ISBD Titre : Le contrat de transfert de processus technologique : Know how Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Deleuze, Auteur Mention d'édition : 3e éd. rev. et augm Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1982 Collection : Les manuels de droit et pratique du commerce international Importance : 256 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-77242-9 Note générale : Bibliogr. p. [241]-256. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  internationaux Foreign  licensing  agreements Technology  --  International  cooperation Accords  internationaux  sur  les  licences Savoir-faire  industriel Transfert  de  technologie Index. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Résumé : L'ouvrage de Jean-Marie Deleuze parvient aujourd'hui à la troisième édition alors que l'adaptation anglaise vient de sortir de presse. Il offre la version actualisée d'un manuel pratique sur le contrat de transfert de processus technologique fort apprécié des praticiens qui y trouvent la relation d'une expérience professionnelle riche et diversifiée mais aussi des universitaires pour qui il représente un instrument de travail privilégié. Note de contenu : Au sommaire: 1. Considérations sur le transfert de processus technologique 2. Les négociations préliminaires 3. La rédaction du contrat 4. Les modalité du contrat 5. Les obligations du fournisseur 6. Les obligations du preneur 7. Obligations diverses 8. Garanties de résultats ou performances ... Le contrat de transfert de processus technologique : Know how [texte imprimé] / Jean-Marie Deleuze, Auteur  . -  3e éd. rev. et augm . - Masson, 1982 . - 256 p. ; 24 cm. - (Les manuels de droit et pratique du commerce international) . ISBN : 978-2-225-77242-9 Bibliogr. p. [241]-256. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  internationaux Foreign  licensing  agreements Technology  --  International  cooperation Accords  internationaux  sur  les  licences Savoir-faire  industriel Transfert  de  technologie Index. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Résumé : L'ouvrage de Jean-Marie Deleuze parvient aujourd'hui à la troisième édition alors que l'adaptation anglaise vient de sortir de presse. Il offre la version actualisée d'un manuel pratique sur le contrat de transfert de processus technologique fort apprécié des praticiens qui y trouvent la relation d'une expérience professionnelle riche et diversifiée mais aussi des universitaires pour qui il représente un instrument de travail privilégié. Note de contenu : Au sommaire: 1. Considérations sur le transfert de processus technologique 2. Les négociations préliminaires 3. La rédaction du contrat 4. Les modalité du contrat 5. Les obligations du fournisseur 6. Les obligations du preneur 7. Obligations diverses 8. Garanties de résultats ou performances ...

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
033547	347.74 DEL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état
033548	347.74 DEL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
023732	347.74 DEL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
034476	347.74 DEL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible

Les contrats / Jean-Albert Boon

Public ISBD Titre : Les contrats : clé en main Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Albert Boon, Auteur ; René Goffin, Auteur Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1981 Collection : Les manuels de droit et pratique du commerce international Importance : 150 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-68497-5 Note générale : Bibliogr. p. 147-148. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  d'entreprise Technology  transfer  --  Law  and  legislation Building  --  Contracts  and  specifications Investments,  Foreign  --  Law  and  legislation Contrats  internationaux Ingénierie  --  Contrats  et  devis  descriptifs Index. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Note de contenu : Au sommaire: 1. Des contractes "clé en main" en général 2. Modes d'intervention de l'entrepreneur 3. Des différentes possibilités d'exécution d'un contrat "clé en main" 4. L'environnement du contrat et ses sujétions 5. De la rédaction et de la forme des contrats 6. De la structure des obligations d'un contrat "clé en main" 7. Le prix de l'ouvrage 8. Les clauses générales Les contrats : clé en main [texte imprimé] / Jean-Albert Boon, Auteur ; René Goffin, Auteur . - Masson, 1981 . - 150 p. ; 25 cm. - (Les manuels de droit et pratique du commerce international) . ISBN : 978-2-225-68497-5 Bibliogr. p. 147-148. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  d'entreprise Technology  transfer  --  Law  and  legislation Building  --  Contracts  and  specifications Investments,  Foreign  --  Law  and  legislation Contrats  internationaux Ingénierie  --  Contrats  et  devis  descriptifs Index. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Note de contenu : Au sommaire: 1. Des contractes "clé en main" en général 2. Modes d'intervention de l'entrepreneur 3. Des différentes possibilités d'exécution d'un contrat "clé en main" 4. L'environnement du contrat et ses sujétions 5. De la rédaction et de la forme des contrats 6. De la structure des obligations d'un contrat "clé en main" 7. Le prix de l'ouvrage 8. Les clauses générales

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033545	347.74 BOO	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
033546	347.74 BOO	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état
023733	347.74 BOO	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état

Transfert de technologie / Bemard Remiche

Public ISBD Titre : Transfert de technologie : enjeux économiques et structures et structures juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Bemard Remiche, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve [Belgique] : Cabay Année de publication : 1983 Importance : VIII-422 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87077-202-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Transfert  de  technologie  --  Actes  de  congrès Technology  transfer  --  Economic  aspects  --  Congresses Technology  transfer  --  Law  and  legislation  --  Congresses Index. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Résumé : Cet ouvrage contient les actes du colloque international organisé par le centre de recherches interdisciplinaires droit et économie industrielle (CRIDE)net le centre interdisciplinaire de technologies appliquées au développement (CIRTAD) de l'université catholique de Louvain. Note de contenu : sommaire : 1- Transfert de technologie et environnement économique, social et culturel 2- Le pouvoir technologique 3- L'autonomie technologique Transfert de technologie : enjeux économiques et structures et structures juridiques [texte imprimé] / Bemard Remiche, Auteur . - Louvain-La-Neuve (Belgique) : Cabay, 1983 . - VIII-422 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-87077-202-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Transfert  de  technologie  --  Actes  de  congrès Technology  transfer  --  Economic  aspects  --  Congresses Technology  transfer  --  Law  and  legislation  --  Congresses Index. décimale : 347.74 Contrats commerciaux. Résumé : Cet ouvrage contient les actes du colloque international organisé par le centre de recherches interdisciplinaires droit et économie industrielle (CRIDE)net le centre interdisciplinaire de technologies appliquées au développement (CIRTAD) de l'université catholique de Louvain. Note de contenu : sommaire : 1- Transfert de technologie et environnement économique, social et culturel 2- Le pouvoir technologique 3- L'autonomie technologique

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034877	347.74 REM	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible	En bon état