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Titre : Guide des instalations classées Type de document : texte imprimé Auteurs : Bocquet Alain, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 1979 Collection : Moniteur industrie Importance : 287 p. Format : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86282-084-2 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Installations classées -- France
Environmental law -- France
Installation of industrial equipment
Nuisances -- France
Pollution -- Law and legislation -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Note de contenu : Sommaire :
Partie 1 : La loi du 19 juillet 1976
Partie 2 : La responsabilité civileGuide des instalations classées [texte imprimé] / Bocquet Alain, Auteur . - Paris : Le Moniteur, 1979 . - 287 p. ; 25 cm.. - (Moniteur industrie) .
ISBN : 978-2-86282-084-2
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Installations classées -- France
Environmental law -- France
Installation of industrial equipment
Nuisances -- France
Pollution -- Law and legislation -- FranceIndex. décimale : 347.77 Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. Note de contenu : Sommaire :
Partie 1 : La loi du 19 juillet 1976
Partie 2 : La responsabilité civileRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 033781 347.77 BOC Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible 033782 347.77 BOC Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible