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La vente internationale de marchandises / Vincent Heuzé

Public ISBD Titre : La vente internationale de marchandises : droit uniforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Heuzé, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2000 Autre Editeur : Beyrouth : Delta Collection : Traité des contrats Importance : 604 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01872-0 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  internationaux Droit  international  privé  --  Vente  --  France Droit  commercial  (droit  international) Vente  internationale Contrat  de  société  --  France Vente  --  Droit  --  France Index. décimale : 339.5 Commerce.Commerce exterieur.Commerce international.Politique du commerce extérieur.Douane Résumé : Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. Note de contenu : * Les sources de la réglementation de la vente internationale de marchandises. - Les conflits de lois. - Les règles de droit international privé matériel. * La formation du contrat de vente internationale de marchandises. - L'échange des consentements. - La forme et la preuve de la vente. * Les effets de la vente. - Les obligations du vendeur. - Les obligations de l'acheteur. ... La vente internationale de marchandises : droit uniforme [texte imprimé] / Vincent Heuzé, Auteur . - LGDJ : Beyrouth : Delta, 2000 . - 604 p. ; 22 cm. - (Traité des contrats) . ISBN : 978-2-275-01872-0 Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats  internationaux Droit  international  privé  --  Vente  --  France Droit  commercial  (droit  international) Vente  internationale Contrat  de  société  --  France Vente  --  Droit  --  France Index. décimale : 339.5 Commerce.Commerce exterieur.Commerce international.Politique du commerce extérieur.Douane Résumé : Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. Note de contenu : * Les sources de la réglementation de la vente internationale de marchandises. - Les conflits de lois. - Les règles de droit international privé matériel. * La formation du contrat de vente internationale de marchandises. - L'échange des consentements. - La forme et la preuve de la vente. * Les effets de la vente. - Les obligations du vendeur. - Les obligations de l'acheteur. ...

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045232	339.5 HEU	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible

Le principe de droit privé / Patrick Morvan

Public ISBD Titre : Le principe de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Morvan, Auteur ; Jean-Louis Sourioux, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Pantheon-Assas Année de publication : 1999 Autre Editeur : Paris : LGDJ Collection : Droit privé, ISSN 1293-2647 Importance : 788 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-06-4 Note générale : Bibliogr. p. 755-772. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Principes  généraux  du  droit Droit  privé  --  France  --  Sources Droit  privé  --  France Index. décimale : 347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques Résumé : Invitation au voyage sur le vaste océan des principes de droit : la rive étendue du droit privé interne est explorée, les rivages du droit public et du droit international sont côtoyés. Nourri à la sève de l'équité, de valeurs idéales, d'adages empreints d'histoire, du fait et de raison, monument prétorien bâti par une jurisprudence sédimentaire sous les auspices d'une doctrine multiple, le principe de droit privé manifeste sa force terrible, subversive du droit écrit. Intervention déposée dans la main d'un juge qui ne maîtrise plus ses propres œuvres, il contraint l'esprit à se représenter d'une nouvelle manière l'ordre juridique. Nulle harmonie, nulle cohérence insufflée dans le droit par cette voie : le principe érode, ébrèche, creuse dans la loi pour y loger un corpus normatif d'une ampleur méconnue, d'une vigueur inattendue. Au cœur de ce matériau puissant gît le phénomène, prospère depuis cinquante années sous l'égide de la Cour suprême, des " Visas de principe ". Un inventaire vient éclairer cet aspect insigne de la technique de cassation, ce haut lieu de l'art judiciaire. Divers essais s'efforcent de résoudre le mystère de son existence. Note de contenu : * L'élaboration du principe de droit privé. - Le donné - Le construit * Les actions réciproques du droit et du principe. - L'action du principe sur le droit - L'action du droit sur le principe Le principe de droit privé [texte imprimé] / Patrick Morvan, Auteur ; Jean-Louis Sourioux, Préfacier, etc. . - Pantheon-Assas : Paris : LGDJ, 1999 . - 788 p. : ill. ; 24 cm. - (Droit privé, ISSN 1293-2647) . ISBN : 978-2-913397-06-4 Bibliogr. p. 755-772. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Principes  généraux  du  droit Droit  privé  --  France  --  Sources Droit  privé  --  France Index. décimale : 347.12 Droit privé.Droits privés proprement dits.Caractéristiques Résumé : Invitation au voyage sur le vaste océan des principes de droit : la rive étendue du droit privé interne est explorée, les rivages du droit public et du droit international sont côtoyés. Nourri à la sève de l'équité, de valeurs idéales, d'adages empreints d'histoire, du fait et de raison, monument prétorien bâti par une jurisprudence sédimentaire sous les auspices d'une doctrine multiple, le principe de droit privé manifeste sa force terrible, subversive du droit écrit. Intervention déposée dans la main d'un juge qui ne maîtrise plus ses propres œuvres, il contraint l'esprit à se représenter d'une nouvelle manière l'ordre juridique. Nulle harmonie, nulle cohérence insufflée dans le droit par cette voie : le principe érode, ébrèche, creuse dans la loi pour y loger un corpus normatif d'une ampleur méconnue, d'une vigueur inattendue. Au cœur de ce matériau puissant gît le phénomène, prospère depuis cinquante années sous l'égide de la Cour suprême, des " Visas de principe ". Un inventaire vient éclairer cet aspect insigne de la technique de cassation, ce haut lieu de l'art judiciaire. Divers essais s'efforcent de résoudre le mystère de son existence. Note de contenu : * L'élaboration du principe de droit privé. - Le donné - Le construit * Les actions réciproques du droit et du principe. - L'action du principe sur le droit - L'action du droit sur le principe

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045239	347.12 MOR	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible