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Guide des controles urssaf / Taquet François (1991)

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ISBD

Titre : Guide des controles urssaf
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Taquet François, Auteur
Editeur : Paris ; Malakoff : Dunod
Année de publication : 1991
Collection : Clet entreprise
Sous-collection : Série Droit outil de gestion
Importance : 136 p.
Format : 24 cm.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85354-097-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Caisses de sécurité sociale -- France -- Guides pratiques et mémentos
Contentieux de la sécurité sociale -- France -- Guides pratiques et mémentos
Index. décimale : 336.126
Résumé : Ce livre a pour objet d'indiquer comment se préparer et affronter un contrôle de sécurité sociale. Il présente les moyens de se défendre contre les prétentions de l'organisme dans l'éventualité d'un redressement, et rassemble d'utilisation courante.
Note de contenu : Table des matières:
*Chap1: Les Institutions
*Chap2: L'Exercice du contrôle
*Chap3: Les Suites du contrôle
*Chap4: La Mise en demeure
*Chap5: Les Options du débiteur
*Chap6: Le Contentieux
*Chap7: Le Recouvrement forcé

Guide des controles urssaf [texte imprimé] / Taquet François, Auteur . - Paris ; Malakoff : Dunod, 1991 . - 136 p. ; 24 cm.. - (Clet entreprise. Série Droit outil de gestion) .
ISBN : 978-2-85354-097-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Caisses de sécurité sociale -- France -- Guides pratiques et mémentos
Contentieux de la sécurité sociale -- France -- Guides pratiques et mémentos
Index. décimale : 336.126
Résumé : Ce livre a pour objet d'indiquer comment se préparer et affronter un contrôle de sécurité sociale. Il présente les moyens de se défendre contre les prétentions de l'organisme dans l'éventualité d'un redressement, et rassemble d'utilisation courante.
Note de contenu : Table des matières:
*Chap1: Les Institutions
*Chap2: L'Exercice du contrôle
*Chap3: Les Suites du contrôle
*Chap4: La Mise en demeure
*Chap5: Les Options du débiteur
*Chap6: Le Contentieux
*Chap7: Le Recouvrement forcé

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire
042027 336.126 TAQ Papier Bibliothèque Centrale Economie Disponible En bon état