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La contrefaçon de brevet en droit français et en droit américain / Jean - pierre Stenger ; Denis Tallon

Public ISBD Titre : La contrefaçon de brevet en droit français et en droit américain : étude comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean - pierre Stenger, Auteur ; Denis Tallon, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Cujas Année de publication : 1965 Collection : Hermes Importance : VI-XI-414 p. Format : 27 cm Note générale : Bibliogr. p. 391-399. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Français  --  Brevets  . Droit  Américain  --  Brevets  . Index. décimale : 347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement Résumé : Le livre toucher un public très varié. Les spécialistes du droit des brevets, certes, aussi bien théoriciens que praticiens, en tireront grand profite, mais aussi tous ceux que s'intéressent au droit américain. Ils y trouveront une application concrète de certaines institutions qui déroulent souvent le juriste français : la combinaison des "légal remédies" et des "équitable remedies", la théorie des dommages intérêts, les rapports de la "statut law" et de la "case law". Enfin, le comparatiste y trouvera l'exemple d'une étude solide, bien charpentée et bien documentée, comme on aimerait les voir se multiplier en tous domaines. Note de contenu : Au sommaire : - Les actes de contrefaçon - L’appréciation de la contrefaçon - L'action en contrefaçon - Les sanctions de la contrefaçon La contrefaçon de brevet en droit français et en droit américain : étude comparative [texte imprimé] / Jean - pierre Stenger, Auteur ; Denis Tallon, Préfacier, etc. . - Cujas, 1965 . - VI-XI-414 p. ; 27 cm. - (Hermes) . Bibliogr. p. 391-399. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Français  --  Brevets  . Droit  Américain  --  Brevets  . Index. décimale : 347.771 Brevets: octroi, contrôle, entérinement Résumé : Le livre toucher un public très varié. Les spécialistes du droit des brevets, certes, aussi bien théoriciens que praticiens, en tireront grand profite, mais aussi tous ceux que s'intéressent au droit américain. Ils y trouveront une application concrète de certaines institutions qui déroulent souvent le juriste français : la combinaison des "légal remédies" et des "équitable remedies", la théorie des dommages intérêts, les rapports de la "statut law" et de la "case law". Enfin, le comparatiste y trouvera l'exemple d'une étude solide, bien charpentée et bien documentée, comme on aimerait les voir se multiplier en tous domaines. Note de contenu : Au sommaire : - Les actes de contrefaçon - L’appréciation de la contrefaçon - L'action en contrefaçon - Les sanctions de la contrefaçon

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
038972	347.771 STE	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état