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Fiscallité de l'enregistrement / Amar Guelimi

Public ISBD Titre : Fiscallité de l'enregistrement : aspects juridiques et économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Amar Guelimi, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1992 Importance : 184 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie  éxigiblité  . Perception  de  l’impôt  . Tarifs  recouvrement Index. décimale : 336.242 Résumé : Cet ouvrage est, tout d'abord, destiné à être un outil de travail pour tous ceux qui sont appelés à faire application des règles relatives à l'imposition aux droits de l'enregistrement. C'est aussi, une source d'information pour une connaissance des obligations auxquelles sont assujetties la réalisation de certaines opérations juridiques portant, notamment, sur les modifications du contenu des patrimoines des personnes physiques ou morales de droit privé et parfois même de droit public Note de contenu : Au sommaire : - Les principes généraux d'xigibilité et de perception de l'impot de l'enregistrement * Le contenu de la formalité de l'enregistrement * Les causes d'exigibilité * L'accomplissement de la formalité *Le paiement des droits ... - Les tarifs et leur application * Actes judiciaires et extra-judiciaires * Les mutations à titre onéreux * Mutations à titre gratuit * Partages ... - Contrôle, sanctions et contentieux de l’impôt et du recouvrement * Infractions et sanctions * Mesures de contrôle * Action du contribuable : la réclamation et les restitutions * Action de l'administration ... Fiscallité de l'enregistrement : aspects juridiques et économiques [texte imprimé] / Amar Guelimi, Auteur . - Alger : OPU, 1992 . - 184 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie  éxigiblité  . Perception  de  l’impôt  . Tarifs  recouvrement Index. décimale : 336.242 Résumé : Cet ouvrage est, tout d'abord, destiné à être un outil de travail pour tous ceux qui sont appelés à faire application des règles relatives à l'imposition aux droits de l'enregistrement. C'est aussi, une source d'information pour une connaissance des obligations auxquelles sont assujetties la réalisation de certaines opérations juridiques portant, notamment, sur les modifications du contenu des patrimoines des personnes physiques ou morales de droit privé et parfois même de droit public Note de contenu : Au sommaire : - Les principes généraux d'xigibilité et de perception de l'impot de l'enregistrement * Le contenu de la formalité de l'enregistrement * Les causes d'exigibilité * L'accomplissement de la formalité *Le paiement des droits ... - Les tarifs et leur application * Actes judiciaires et extra-judiciaires * Les mutations à titre onéreux * Mutations à titre gratuit * Partages ... - Contrôle, sanctions et contentieux de l’impôt et du recouvrement * Infractions et sanctions * Mesures de contrôle * Action du contribuable : la réclamation et les restitutions * Action de l'administration ...

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
040692	336.242 GUE	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible
040693	336.242 GUE	Papier	Bibliothèque Centrale	Economie	Disponible