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La saisine du juge d'instruction / M'hamed Abed

Public ISBD Titre : La saisine du juge d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : M'hamed Abed, Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1988 Importance : 217 p. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. p.213-217 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  . Saisine  du  juge. Victime  de  l'infraction  . Jugement. Index. décimale : 347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation Résumé : Une vaste culture juridique et une argumentation solide en sont les notes dominantes. Il est écrit dans un style clair, sans recherche et sans prétention d'aucune sorte, comme le fut son auteur. Malgré la complexité du sujet "la saisine du juge d’instruction", il l'expose avec maitrise en trois cent pages, en évitant les écueils habituels pour un avocat qui est souvent l’adversaire de ce magistrat. Il est parvenu avec un art consommé de la dialectique à montrer la coopération qui doit exister entre l'avocat et le juge d'instruction, l'un et l'autre étant à la recherche de la vérité, ce livre sera d'une grande utilité pour tous les juristes, avocats, magistrats, ou professeurs de droit Note de contenu : Au sommaire : - Le principe de la séparation de la poursuite et de l'instruction - Les modes de saisine du juge d'instruction - Saisine du juge d'instruction par le procureur - Saisine du juge d'instruction par la victime de l'infraction - Saisine du juge d'instruction par le fait lui-même - Modes spéciaux de saisine du juge d'instruction - Étendue, caractères et effets de la saisine du juge d'instruction - Étendue de la saisine du juge d'instruction - Caractère de la saisine La saisine du juge d'instruction [texte imprimé] / M'hamed Abed, Auteur . - Alger : OPU, 1988 . - 217 p. ; 24 cm. Bibliogr. p.213-217 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  . Saisine  du  juge. Victime  de  l'infraction  . Jugement. Index. décimale : 347.952.4 Types variés de saisies. Saisie-revendication. Saisie-brandon. Saisie des effets personnels. Saisie foraine. Saisie gagerie(=distress). Saisie conservatoire. Confiscation Résumé : Une vaste culture juridique et une argumentation solide en sont les notes dominantes. Il est écrit dans un style clair, sans recherche et sans prétention d'aucune sorte, comme le fut son auteur. Malgré la complexité du sujet "la saisine du juge d’instruction", il l'expose avec maitrise en trois cent pages, en évitant les écueils habituels pour un avocat qui est souvent l’adversaire de ce magistrat. Il est parvenu avec un art consommé de la dialectique à montrer la coopération qui doit exister entre l'avocat et le juge d'instruction, l'un et l'autre étant à la recherche de la vérité, ce livre sera d'une grande utilité pour tous les juristes, avocats, magistrats, ou professeurs de droit Note de contenu : Au sommaire : - Le principe de la séparation de la poursuite et de l'instruction - Les modes de saisine du juge d'instruction - Saisine du juge d'instruction par le procureur - Saisine du juge d'instruction par la victime de l'infraction - Saisine du juge d'instruction par le fait lui-même - Modes spéciaux de saisine du juge d'instruction - Étendue, caractères et effets de la saisine du juge d'instruction - Étendue de la saisine du juge d'instruction - Caractère de la saisine

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
038130	347.952.4 ABE	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible	En bon état