Guide pratique des procédures judiciaires et administratives / Gabiriel Uilmann ; Elisabeth Achard (1983)

Public ISBD Titre : Guide pratique des procédures judiciaires et administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabiriel Uilmann, Auteur ; Elisabeth Achard, Auteur ; Michel Prieur, Préfacier, etc. Editeur : Grenoble : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 1983 Importance : 269 p. Format : 24 cm Note générale : Bibliogr. p. 262-264 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile -- France Procédure pénale -- France Procédure (droit) -- Guides pratiques et mémentos Procédure administrative -- France Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Ce guide des procédures administratives et judiciaires est le premier du genre. Il a pour objet d'aider, de façon pratique et appliquée, à agir en justice avec le maximum d'efficacité, en un minimum de temps et au moindre cout. Il tente de faire saisir la diversité des procédures à notre disposition, et de démythifier leur complexité toute relative. Il s'adresse en premier lieu aux association de sauvegarde de la nature et du cadre de vie, à leurs membres et à tout particulier intéressé à la défense de son droit. Note de contenu : Au sommaire : - Procédures judiciaires * Les différentes juridictions : leur compétence * Nature des infractions, prescriptions, amnistie et principe de non-cumul des peines * Cout de la justice... - Procédures judiciaires concernant des questions d'ordre administratif * Comment faire cesser certains travaux d'urbanisme * Très important : voie d'exception d'illégalité devant une juridiction pénale concernant une décision administrative... - Procédures administratives * Quelques notions de droit administratif * Comment introduire une instance devant la juridiction administrative * La forme de la requête... Guide pratique des procédures judiciaires et administratives [texte imprimé] / Gabiriel Uilmann, Auteur ; Elisabeth Achard, Auteur ; Michel Prieur, Préfacier, etc. . - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1983 . - 269 p. ; 24 cm. Bibliogr. p. 262-264 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile -- France Procédure pénale -- France Procédure (droit) -- Guides pratiques et mémentos Procédure administrative -- France Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Ce guide des procédures administratives et judiciaires est le premier du genre. Il a pour objet d'aider, de façon pratique et appliquée, à agir en justice avec le maximum d'efficacité, en un minimum de temps et au moindre cout. Il tente de faire saisir la diversité des procédures à notre disposition, et de démythifier leur complexité toute relative. Il s'adresse en premier lieu aux association de sauvegarde de la nature et du cadre de vie, à leurs membres et à tout particulier intéressé à la défense de son droit. Note de contenu : Au sommaire : - Procédures judiciaires * Les différentes juridictions : leur compétence * Nature des infractions, prescriptions, amnistie et principe de non-cumul des peines * Cout de la justice... - Procédures judiciaires concernant des questions d'ordre administratif * Comment faire cesser certains travaux d'urbanisme * Très important : voie d'exception d'illégalité devant une juridiction pénale concernant une décision administrative... - Procédures administratives * Quelques notions de droit administratif * Comment introduire une instance devant la juridiction administrative * La forme de la requête...

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
038085	347.9 UIL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible
038084	347.9 UIL	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible