Auteur Bernard Boussageon
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Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur | Paris : Le Moniteur | Actualité juridique | 1982Depuis la réforme du code minier par la loi du 2 janvier 1970, la réglementation de l'exploitation des carrières n'a cessé de se renforcer; elle est devenue progressivement plus contraignante pour s'apparenter finalement à celle des mines.
