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L'exploitation des carrières / Bernard Boussageon

Public ISBD Titre : L'exploitation des carrières : régimes juridique, réglementaire et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur Mention d'édition : 4e éd. entr. ref. Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 1982 Collection : Actualité juridique Importance : 285 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12080-6 Note générale : Bibliogr. p. 285. Annexes. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Substances  minérales Carrière  --  Exploitation Régimes  juridique Index. décimale : 622.2 Industrie minière. Exploration, préparation, développement, exploitation de gisements minéraux. Résumé : Depuis la réforme du code minier par la loi du 2 janvier 1970, la réglementation de l'exploitation des carrières n'a cessé de se renforcer; elle est devenue progressivement plus contraignante pour s'apparenter finalement à celle des mines. Note de contenu : Au sommaire : 1. Classification des gîtes de substances minérales. 2. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. 3. Responsabilité. 4. Expropriation et évaluation d'une carrière. 5. Fiscalité. 6. Réglementation de l'exploitation des carrières. L'exploitation des carrières : régimes juridique, réglementaire et fiscal [texte imprimé] / Bernard Boussageon, Auteur ; François Boussageon, Auteur  . -  4e éd. entr. ref. . - Le Moniteur, 1982 . - 285 p. : ill. ; 26 cm. - (Actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12080-6 Bibliogr. p. 285. Annexes. Index. Langues : Français (fre) Mots-clés : Substances  minérales Carrière  --  Exploitation Régimes  juridique Index. décimale : 622.2 Industrie minière. Exploration, préparation, développement, exploitation de gisements minéraux. Résumé : Depuis la réforme du code minier par la loi du 2 janvier 1970, la réglementation de l'exploitation des carrières n'a cessé de se renforcer; elle est devenue progressivement plus contraignante pour s'apparenter finalement à celle des mines. Note de contenu : Au sommaire : 1. Classification des gîtes de substances minérales. 2. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. 3. Responsabilité. 4. Expropriation et évaluation d'une carrière. 5. Fiscalité. 6. Réglementation de l'exploitation des carrières.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
021991	622.2 BOU	Papier	Bibliothèque Centrale	Génie Minier	Disponible	Consultation sur place
021992	622.2 BOU	Papier	Bibliothèque Centrale	Génie Minier	Disponible
021993	622.2 BOU	Papier	Bibliothèque Centrale	Génie Minier	Disponible
021994	622.2 BOU	Papier	Bibliothèque Centrale	Génie Minier	Disponible