Titre : |
Débat sur l'énergie en Suisse : les processus législatifs fédéraux de 1973 à 1983 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Mironesco , Christine, Auteur ; Boysan , Turhan, Auteur ; Papadopoulos , Ioannis, Auteur |
Editeur : |
Lausanne : Presses polytechniques romandes |
Année de publication : |
1986 |
Collection : |
Publications du Fonds national suisse de la recherche scientifique dans le cadre de programmes nationaux de recherche. num. Vol. 42 |
Importance : |
X-228 p. |
Format : |
23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-88074-114-5 |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Énergie -- Suisse |
Index. décimale : |
620.9 Economie de l'énergie en général |
Résumé : |
Cette étude s’inscrit dans le programme nationale N°6 "les processus de décision dans la démocratie suisse" A ce titre, elle répond à des exigences précise, en matière d'objet de recherche et de période étudiée. Il s'agissait de reconstituer les processus législatifs majeurs liés aux questions énergétiques, au plan fédéral, pour les années septante et le début des années quatre-vingt. On ne trouvera donc pas, date du dépôt de ce rapport à Berne |
Note de contenu : |
Au sommaire :
- Processus préparlementaire
* Interventionnisme et intervention des pouvoirs publics
* La clause du besoin : une technico-politique
* Démocratie et participation des citoyens
- Processus parlementaire
* Elélments descriptifs portant sur les débats parlementaires
* Réparation des interventions déposées à l'assemblée fédérale
* L'activité des groupes parlementaires siégeant à l’assemblée fédérale: évolution des priorité depuis 1973...
- Processus référendaire
* La perception du champ de la démocratie directe par les antinucléaires
* Le débat sur l'initiative pour le contrôle démocratique du nucléaire ... |
Débat sur l'énergie en Suisse : les processus législatifs fédéraux de 1973 à 1983 [texte imprimé] / Mironesco , Christine, Auteur ; Boysan , Turhan, Auteur ; Papadopoulos , Ioannis, Auteur . - Lausanne : Presses polytechniques romandes, 1986 . - X-228 p. ; 23 cm. - ( Publications du Fonds national suisse de la recherche scientifique dans le cadre de programmes nationaux de recherche.; Vol. 42) . ISSN : 2-88074-114-5 Bibliogr. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Énergie -- Suisse |
Index. décimale : |
620.9 Economie de l'énergie en général |
Résumé : |
Cette étude s’inscrit dans le programme nationale N°6 "les processus de décision dans la démocratie suisse" A ce titre, elle répond à des exigences précise, en matière d'objet de recherche et de période étudiée. Il s'agissait de reconstituer les processus législatifs majeurs liés aux questions énergétiques, au plan fédéral, pour les années septante et le début des années quatre-vingt. On ne trouvera donc pas, date du dépôt de ce rapport à Berne |
Note de contenu : |
Au sommaire :
- Processus préparlementaire
* Interventionnisme et intervention des pouvoirs publics
* La clause du besoin : une technico-politique
* Démocratie et participation des citoyens
- Processus parlementaire
* Elélments descriptifs portant sur les débats parlementaires
* Réparation des interventions déposées à l'assemblée fédérale
* L'activité des groupes parlementaires siégeant à l’assemblée fédérale: évolution des priorité depuis 1973...
- Processus référendaire
* La perception du champ de la démocratie directe par les antinucléaires
* Le débat sur l'initiative pour le contrôle démocratique du nucléaire ... |
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