Les inventions biotechnologiques (1999)

Public ISBD Titre : Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation : [actes du colloque,paris,12 octobre 1998] Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique ; académie de droit européen de Trèves (Allemagne), Collaborateur Editeur : Paris : Librairies techniques Année de publication : 1999 Collection : Le droit des affaires Sous-collection : Propriété intellectuelle num. 18 Importance : VI-174 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3007-8 Note générale : Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété industrielle Génie génétique -- Droit Brevets d'invention -- Droit européen -- Actes de congrès Bio-industries Biotechnologie -- Brevets d'invention -- Actes de congrès Index. décimale : 340 Droit en général. Propédeutique. Méthodes juridiques et sciences auxiliaires du droit Résumé : Le système du brevet d'invention, dont la philosophie consiste à octroyer à l'inventeur un droit temporaire d'exclusivité sur son invention en contrepartie de l'apport qu'il en fait à la somme des connaissances techniques existantes,est maintenant ancien. Pourtant, il demeure l'un des instruments les plus efficaces pour stimuler l'innovation et la recherche. Note de contenu : * La protection des inventions biotechnologiques. * La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets. * La directive dans l'ordre international. * Les conditions de la brevetabilité. * L'exploitation des inventions biotechnologiques. * L'étendue de la protection. ... Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation : [actes du colloque,paris,12 octobre 1998] [texte imprimé] / Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique ; académie de droit européen de Trèves (Allemagne), Collaborateur . - Paris : Librairies techniques, 1999 . - VI-174 p. : ill. ; 24 cm. - (Le droit des affaires. Propriété intellectuelle; 18) . ISBN : 978-2-7111-3007-8 Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété industrielle Génie génétique -- Droit Brevets d'invention -- Droit européen -- Actes de congrès Bio-industries Biotechnologie -- Brevets d'invention -- Actes de congrès Index. décimale : 340 Droit en général. Propédeutique. Méthodes juridiques et sciences auxiliaires du droit Résumé : Le système du brevet d'invention, dont la philosophie consiste à octroyer à l'inventeur un droit temporaire d'exclusivité sur son invention en contrepartie de l'apport qu'il en fait à la somme des connaissances techniques existantes,est maintenant ancien. Pourtant, il demeure l'un des instruments les plus efficaces pour stimuler l'innovation et la recherche. Note de contenu : * La protection des inventions biotechnologiques. * La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets. * La directive dans l'ordre international. * Les conditions de la brevetabilité. * L'exploitation des inventions biotechnologiques. * L'étendue de la protection. ...

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
045230	631.147 INV	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible