Réglementation anti-pollution atmosphérique [R . A . P. A] [texte imprimé] /
Jean-Marie Cavé . -
Paris : Entreprise moderne d'édition :
Paris : Tec & Doc, 1974 . - 85 p. : ill. ; 25 cm.. - (
Ingénieurs praticiens) .
ISBN : 978-2-88020-002-2
Complément de l'ouvrage : "La Pollution atmosphérique et l'industrie : nuisance, analyse et contrôle des émissions, technologie anti-pollution / de R.D. Ross"
Notes bibliogr.
Langues : Français (
fre)
| Mots-clés : |
Pollution atmosphérique -- Lutte contre
Air -- Pollution -- Law and legislation -- France |
| Index. décimale : |
551.51 Physique de l'atmosphère. Composition et structure de l'atmosphère. Météorologie dynamique. |
| Note de contenu : |
Au sommaire :
1. Les textes de base : de la loi du 19 déc. 1917
2. Le classement des établissements : comment détermine-t-on le classement d'un établissement dans l'une des trois classes prévues et quelles sont les obligations qui en résultent?
3. Les pénalités : pour utilisation d'installations défectueuses, pour non-exécution des travaux prescrits.
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