Titre : |
Intéressement, participation, actionnariat |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Paul Maillard, Auteur |
Editeur : |
Paris : Delmas |
Année de publication : |
2002, cop. 2001 |
Collection : |
Encyclopédie Delmas |
Importance : |
446 p. |
Format : |
25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-04580-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Personnel -- Participation à la gestion Actionnariat du personnel Participation aux résultats de l'entreprise -- Droit Épargne salariale |
Index. décimale : |
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels |
Résumé : |
Intéressement, participation, plan épargne entreprise ou stocks option sont des outils depuis longtemps déjà mis à la disposition des dirigeants pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, un pas supplémentaire est franchi vers les salariés des plus petites entreprises qui pourront désormais disposer d'un plan d'épargne interentreprises ou souscrire à un Plan partenarial d'épargne salariale volontaire. A jour des décrets d'application et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide vous permettra d'identifier les critères de choix et les mécanismes les plus appropriés à vos besoins |
Note de contenu : |
- L'évolution législative et les avantages des dispositifs actuels
- L'intéressement monétaire à court terme
- L'intéressement financier à long terme
- La constitution d'une épargne ou d'un capital. contribution au financement de l'entreprise
- La transmission de l'entreprise aux salariés
- La participation institutionnelle des salariés à la vie et à la gestion de l'entreprise |
Intéressement, participation, actionnariat [texte imprimé] / Paul Maillard, Auteur . - Paris : Delmas, 2002, cop. 2001 . - 446 p. ; 25 cm. - ( Encyclopédie Delmas) . ISBN : 978-2-247-04580-8 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Personnel -- Participation à la gestion Actionnariat du personnel Participation aux résultats de l'entreprise -- Droit Épargne salariale |
Index. décimale : |
347.7 Droit commerciale. Droit financier. Droit maritime. Droit intellectuels |
Résumé : |
Intéressement, participation, plan épargne entreprise ou stocks option sont des outils depuis longtemps déjà mis à la disposition des dirigeants pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, un pas supplémentaire est franchi vers les salariés des plus petites entreprises qui pourront désormais disposer d'un plan d'épargne interentreprises ou souscrire à un Plan partenarial d'épargne salariale volontaire. A jour des décrets d'application et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide vous permettra d'identifier les critères de choix et les mécanismes les plus appropriés à vos besoins |
Note de contenu : |
- L'évolution législative et les avantages des dispositifs actuels
- L'intéressement monétaire à court terme
- L'intéressement financier à long terme
- La constitution d'une épargne ou d'un capital. contribution au financement de l'entreprise
- La transmission de l'entreprise aux salariés
- La participation institutionnelle des salariés à la vie et à la gestion de l'entreprise |
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