Indexation 349.44 : Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier.
349.3 Droit social. Droit de la sécurité socialeOuvrages de la bibliothèque en indexation 349.44 (4)
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Le " Dalloz Action Construction " a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. C'est pour atte[...]
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La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils in[...]
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Contrôle technique de la construction (Alger), Auteur | Alger : Office des publications universitaires (OPU) | Le cours d'architecture et urbanisme | 1987Dans le cadre de sa mission d'élaboration de la réglementation technique dans le domaine de la construction, l'organisme de contrôle technique de la construction, C. T. C., à travers sa direction de la réglementation et de l'information techniqu[...]
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La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscali[...]
