349.44 : Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier.

349.3 Droit social. Droit de la sécurité sociale
349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et milieu.
349.6 BIO

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 349.44

Droit de la construction / Malivaud , Phylippe

Public ISBD Titre : Droit de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Malivaud , Phylippe, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Autre Editeur : Paris : Le Moniteur Collection : Dalloz Action Importance : 1653 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03926-5 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction  --  Droit Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : Le " Dalloz Action Construction " a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. C'est pour atteindre pleinement cet objectif que l'ouvrage fait maintenant l'objet d'une coédition avec les éditions du Moniteur. A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, le " Dalloz Action Construction " couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'immeuble à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction. Note de contenu : - Assurance construction - Bail a construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Credit-bail immobilier - Dommage de travaux publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalite de la construction - Maitrise d'ouvrage publique - Marches de travaux - Responsabilite des constructeurs - Societes de construction - Sous-traitance - Vente d'immeuble a construire Droit de la construction [texte imprimé] / Malivaud , Phylippe, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Dalloz LeMoniteur : Paris : Le Moniteur, 2000 . - 1653 p. : ill. ; 24 cm. - (Dalloz Action) . ISBN : 978-2-247-03926-5 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction  --  Droit Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : Le " Dalloz Action Construction " a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. C'est pour atteindre pleinement cet objectif que l'ouvrage fait maintenant l'objet d'une coédition avec les éditions du Moniteur. A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, le " Dalloz Action Construction " couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'immeuble à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction. Note de contenu : - Assurance construction - Bail a construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Credit-bail immobilier - Dommage de travaux publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalite de la construction - Maitrise d'ouvrage publique - Marches de travaux - Responsabilite des constructeurs - Societes de construction - Sous-traitance - Vente d'immeuble a construire

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046507	349.44 DRO	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible

Guide pratique de la loi MOP / Bertrand Couette

Public ISBD Titre : Guide pratique de la loi MOP Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Couette, Auteur Mention d'édition : 2 éd Editeur : Paris : Eyrolles Année de publication : 2011 Collection : Droit Importance : XII, 639 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-12655-6 Note générale : Annexes p. 548-633. - Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction  --  Droit  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Bâtiments  publics  --  Droit  --  Guides  pratiques  et  mémentos Marchés  de  travaux  publics  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Maîtres  d'oeuvre  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Maîtres  d'ouvrage  --  Droit  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux. La maîtrise d'ouvrage * les attributions du maître de l'ouvrage y compris dans le cadre de co-maîtrise d'ouvrage ou de montages contractuels complexes * les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage * l'analyse des risques liés à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage La maîtrise d’œuvre * la mission du maître d'oeuvre, les risques et les difficultés qu'elle soulève à chacune des phases de l'opération * le contrat de maîtrise d'oeuvre, les conditions de son exécution et de sa résiliation * la rémunération de la maîtrise d'oeuvre * la question des droits d'auteur La conception-réalisation * les conditions du recours à la conception-réalisation * les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les domaines bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires à la bonne fin de l'opération de construction, depuis son montage, tout au long de son exécution et jusqu'à sa livraison. Note de contenu : Au sommaire: I. Champ d'application de la loi MOP 1. La maîtrise d'ouvrage 2. Attributions du maître de l'ouvrage 3. Conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage 4. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels d'experts 5. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage II. Maîtrise d’œuvre 6. Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ? 6. Mission de maîtrise d’œuvre 7. Contrat de maîtrise d’œuvre III. Conception-réalisation 8. Recours à la procédure de conception-réalisation 9. Contenu et exécution du contrat Guide pratique de la loi MOP [texte imprimé] / Bertrand Couette, Auteur  . -  2 éd . - Eyrolles, 2011 . - XII, 639 p. ; 24 cm. - (Droit) . ISBN : 978-2-212-12655-6 Annexes p. 548-633. - Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction  --  Droit  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Bâtiments  publics  --  Droit  --  Guides  pratiques  et  mémentos Marchés  de  travaux  publics  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Maîtres  d'oeuvre  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Maîtres  d'ouvrage  --  Droit  --  France  --  Guides  pratiques  et  mémentos Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé. Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux. La maîtrise d'ouvrage * les attributions du maître de l'ouvrage y compris dans le cadre de co-maîtrise d'ouvrage ou de montages contractuels complexes * les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage * l'analyse des risques liés à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage La maîtrise d’œuvre * la mission du maître d'oeuvre, les risques et les difficultés qu'elle soulève à chacune des phases de l'opération * le contrat de maîtrise d'oeuvre, les conditions de son exécution et de sa résiliation * la rémunération de la maîtrise d'oeuvre * la question des droits d'auteur La conception-réalisation * les conditions du recours à la conception-réalisation * les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les domaines bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires à la bonne fin de l'opération de construction, depuis son montage, tout au long de son exécution et jusqu'à sa livraison. Note de contenu : Au sommaire: I. Champ d'application de la loi MOP 1. La maîtrise d'ouvrage 2. Attributions du maître de l'ouvrage 3. Conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage 4. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels d'experts 5. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission de maîtrise d'ouvrage II. Maîtrise d’œuvre 6. Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ? 6. Mission de maîtrise d’œuvre 7. Contrat de maîtrise d’œuvre III. Conception-réalisation 8. Recours à la procédure de conception-réalisation 9. Contenu et exécution du contrat

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054185	349.44 COU	Papier	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible	Consultation sur place
054184	349.44 COU	Papier	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible

Règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zone saharienne / Contrôle technique de la construction (Alger)

Public ISBD Titre : Règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zone saharienne : version Juin 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Contrôle technique de la construction (Alger), Auteur Editeur : Alger : OPU Année de publication : 1987 Collection : Le cours d'architecture et urbanisme Importance : 13 p. Présentation : ill. Format : 27 cm Note générale : Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction  --  réglementation  Sahara Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : Dans le cadre de sa mission d'élaboration de la réglementation technique dans le domaine de la construction, l'organisme de contrôle technique de la construction, C. T. C., à travers sa direction de la réglementation et de l'information technique, a élaboré ces règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zones saharienne. Règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zone saharienne : version Juin 1986 [texte imprimé] / Contrôle technique de la construction (Alger), Auteur . - OPU, 1987 . - 13 p. : ill. ; 27 cm. - (Le cours d'architecture et urbanisme) . Annexes Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction  --  réglementation  Sahara Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : Dans le cadre de sa mission d'élaboration de la réglementation technique dans le domaine de la construction, l'organisme de contrôle technique de la construction, C. T. C., à travers sa direction de la réglementation et de l'information technique, a élaboré ces règles techniques pour la conception et la réalisation d'isolation et d'étanchéité des toitures en zones saharienne.

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034124	349.44 CTC	Papier	Bibliothèque Centrale	Génie Civil	Disponible	En bon état
034125	349.44 CTC	Papier	Bibliothèque Centrale	Génie Civil	Disponible	En bon état
034126	349.44 CTC	Papier	Bibliothèque Centrale	Génie Civil	Disponible	En bon état

Surface de plancher et densité de construction / Franck Bourdon

Public ISBD Titre : Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Bourdon, Auteur ; Sylvain Pérignon, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2012 Importance : 239 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12840-6 Note générale : Notes bibliogr. - Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Surface  de  plancher  --  Mesure Planchers  --  Dessins  et  plans Constructions  --  Calcul Urbanisme  --  Droit Certificats  d'urbanisme Densité  --  Impôts Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme. Note de contenu : Au sommaire : I. Calcul de la surface de plancher d'une construction 1. Les différentes catégories de surfaces de plancher 2. Surface de plancher, taxes d'urbanisme et autorisations de construire 3. Surface de plancher et réforme d'application du droit des sols II. Determination de la densite de construction admise 4. Modalités de quantification des droits à construire autorisés 5. Fixation de la règle de densité par le plan local d'urbanisme 6. Bonifications de densité III. Gestion de la densite de construction 7. Densité et opération de construction 8. Densité et division foncière IV. Fiscalite de la densite de construction 9. Taxation de la surdensité 10. Taxation de la sous-densité Surface de plancher et densité de construction : calcul de la surface de plancher, détermination et gestion de la densité d'une construction, fiscalité [texte imprimé] / Franck Bourdon, Auteur ; Sylvain Pérignon, Auteur . - Paris : Le Moniteur, 2012 . - 239 p. : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-281-12840-6 Notes bibliogr. - Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Surface  de  plancher  --  Mesure Planchers  --  Dessins  et  plans Constructions  --  Calcul Urbanisme  --  Droit Certificats  d'urbanisme Densité  --  Impôts Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme. Note de contenu : Au sommaire : I. Calcul de la surface de plancher d'une construction 1. Les différentes catégories de surfaces de plancher 2. Surface de plancher, taxes d'urbanisme et autorisations de construire 3. Surface de plancher et réforme d'application du droit des sols II. Determination de la densite de construction admise 4. Modalités de quantification des droits à construire autorisés 5. Fixation de la règle de densité par le plan local d'urbanisme 6. Bonifications de densité III. Gestion de la densite de construction 7. Densité et opération de construction 8. Densité et division foncière IV. Fiscalite de la densite de construction 9. Taxation de la surdensité 10. Taxation de la sous-densité

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
055388	349.44 BOU	Papier	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible