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Auteur Schmidt-Szalewski , Joanna
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit de la propriété industrielle / Schmidt-Szalewski , Joanna
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur Mention d'édition : 4 éd Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Mementos Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 179 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03342-3 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Propriété industrielle (droit international)
Propriété industrielle (droit européen)Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé :
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationaNote de contenu :
* La protection des créations industrielles.
* La protection des créations utilitaires.
* Le brevet d'invention.
* Le régime national des brevets d'invention.
* Les conditions d'acquisition de la protection.
* L'objet de la demande de brevet.
* Les modalités de la demandes de brevet.Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur . - 4 éd . - Librairie Dalloz, 1999 . - 179 p. ; 24 cm. - (Mementos Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03342-3
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Propriété industrielle (droit international)
Propriété industrielle (droit européen)Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé :
Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.
Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationaNote de contenu :
* La protection des créations industrielles.
* La protection des créations utilitaires.
* Le brevet d'invention.
* Le régime national des brevets d'invention.
* Les conditions d'acquisition de la protection.
* L'objet de la demande de brevet.
* Les modalités de la demandes de brevet.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Etat_Exemplaire 045234 347.23 SCH Papier Bibliothèque Centrale SC. sociales Disponible
