Droit de la propriété industrielle / Schmidt-Szalewski , Joanna (1999)

Public ISBD Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur Mention d'édition : 4 éd Editeur : Paris : Librairie Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Mementos Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : 179 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03342-3 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Propriété industrielle (droit international) Propriété industrielle (droit européen) Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé : Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationa Note de contenu : * La protection des créations industrielles. * La protection des créations utilitaires. * Le brevet d'invention. * Le régime national des brevets d'invention. * Les conditions d'acquisition de la protection. * L'objet de la demande de brevet. * Les modalités de la demandes de brevet. Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Schmidt-Szalewski , Joanna, Auteur  . -  4 éd . - Paris : Librairie Dalloz, 1999 . - 179 p. ; 24 cm. - (Mementos Dalloz. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-03342-3 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété industrielle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Propriété industrielle (droit international) Propriété industrielle (droit européen) Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière. Résumé : Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. Il expose de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contre-façon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit internationa Note de contenu : * La protection des créations industrielles. * La protection des créations utilitaires. * Le brevet d'invention. * Le régime national des brevets d'invention. * Les conditions d'acquisition de la protection. * L'objet de la demande de brevet. * Les modalités de la demandes de brevet.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
045234	347.23 SCH	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible