| Titre : | Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation : [actes du colloque,paris,12 octobre 1998] |
| Auteurs : | Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique ; académie de droit européen de Trèves (Allemagne), Collaborateur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Librairies techniques, 1999 |
| Collection : | Le droit des affaires, ISSN 0757-0341 |
| Sous-collection : | Propriété intellectuelle, num. 18 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3007-8 |
| Format : | VI-174 p. / ill. / 24 cm |
| Note générale : | Annexes |
| Langues : | Français |
| Index. décimale : | 340 (Droit en général. Propédeutique. Méthodes juridiques et sciences auxiliaires du droit) |
| Tags : | Propriété industrielle Génie génétique -- Droit Brevets d'invention -- Droit européen -- Actes de congrès Bio-industries Biotechnologie -- Brevets d'invention -- Actes de congrès |
| Résumé : |
Le système du brevet d'invention, dont la philosophie consiste à octroyer à l'inventeur un droit temporaire d'exclusivité sur son invention en contrepartie de l'apport qu'il en fait à la somme des connaissances techniques existantes,est maintenant ancien. Pourtant, il demeure l'un des instruments les plus efficaces pour stimuler l'innovation et la recherche. |
| Note de contenu : |
* La protection des inventions biotechnologiques.
* La difficile entrée des biotechnologies dans le domaine des brevets. * La directive dans l'ordre international. * Les conditions de la brevetabilité. * L'exploitation des inventions biotechnologiques. * L'étendue de la protection. ... |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Etat_Exemplaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 631.147 INV | Papier | Bibliothèque Centrale | SC. sociales | Disponible |
