Droit de la construction / Malivaud , Phylippe (2000)

Public ISBD Titre : Droit de la construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Malivaud , Phylippe, Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Autre Editeur : Paris : Le Moniteur Collection : Dalloz Action Importance : 1653 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03926-5 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction -- Droit Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : Le " Dalloz Action Construction " a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. C'est pour atteindre pleinement cet objectif que l'ouvrage fait maintenant l'objet d'une coédition avec les éditions du Moniteur. A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, le " Dalloz Action Construction " couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'immeuble à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction. Note de contenu : - Assurance construction - Bail a construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Credit-bail immobilier - Dommage de travaux publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalite de la construction - Maitrise d'ouvrage publique - Marches de travaux - Responsabilite des constructeurs - Societes de construction - Sous-traitance - Vente d'immeuble a construire Droit de la construction [texte imprimé] / Malivaud , Phylippe, Directeur de publication . - Paris : Dalloz LeMoniteur : Paris : Le Moniteur, 2000 . - 1653 p. : ill. ; 24 cm. - (Dalloz Action) . ISBN : 978-2-247-03926-5 Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction -- Droit Index. décimale : 349.44 Droit foncier. Règlements relatifs à la construction. Droits de la construction et de l'aménagement foncier. Résumé : Le " Dalloz Action Construction " a été conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes des praticiens et des professionnels confrontés aux problèmes juridiques de la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. C'est pour atteindre pleinement cet objectif que l'ouvrage fait maintenant l'objet d'une coédition avec les éditions du Moniteur. A l'exception des questions d'urbanisme qui font l'objet d'un autre titre de la collection, le " Dalloz Action Construction " couvre, en 50 rubriques, toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment : la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'immeuble à construire, la responsabilité des constructeurs et l'assurance-construction. Note de contenu : - Assurance construction - Bail a construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Credit-bail immobilier - Dommage de travaux publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalite de la construction - Maitrise d'ouvrage publique - Marches de travaux - Responsabilite des constructeurs - Societes de construction - Sous-traitance - Vente d'immeuble a construire

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
046507	349.44 DRO	Papier	Bibliothèque Centrale	SC. sociales	Disponible