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La protection de l'emprunteur immobilier / Michel Santacreu 

Public ISBD Titre : La protection de l'emprunteur immobilier : loi du 13 juillet 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Santacreu, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 1982 Collection : Actualité juridique Importance : 269 p. Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12082-0 Note générale : Bibliogr. p. 263-267. Annexes. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit  immobilier  --  Droit  --  France Immeubles  --  Vente  et  transmission  --  France Prêts  personnels  --  France  --  1970- Index. décimale : 336.774.5 Restrictions de crédit. Diminutations de crédit. Crédits gelés. Immobilisations. Résumé : La Loi du 13 juillet 1979 relative à l'information et la protection des acquéreurs et emprunteurs dans le domaine immobilier a profondément bouleversé les habitudes contractuelles, non seulement des professionnels de l'immobilier mais aussi des particuliers : ainsi l'existence et les contraintes de ce texte ne peuvent plus être ignorées. Note de contenu : Au sommaire : 1. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats de prêt. 2. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats immobiliers. En ligne : http://books.google.com/books?id=1G6rAAAACAAJ&hl=fr&cd=1&source=gbs_ViewAPI La protection de l'emprunteur immobilier : loi du 13 juillet 1979 [texte imprimé] / Michel Santacreu, Auteur . - Le Moniteur, 1982 . - 269 p. : ill. ; 26 cm. - (Actualité juridique) . ISBN : 978-2-281-12082-0 Bibliogr. p. 263-267. Annexes. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit  immobilier  --  Droit  --  France Immeubles  --  Vente  et  transmission  --  France Prêts  personnels  --  France  --  1970- Index. décimale : 336.774.5 Restrictions de crédit. Diminutations de crédit. Crédits gelés. Immobilisations. Résumé : La Loi du 13 juillet 1979 relative à l'information et la protection des acquéreurs et emprunteurs dans le domaine immobilier a profondément bouleversé les habitudes contractuelles, non seulement des professionnels de l'immobilier mais aussi des particuliers : ainsi l'existence et les contraintes de ce texte ne peuvent plus être ignorées. Note de contenu : Au sommaire : 1. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats de prêt. 2. Incidences de la loi sur l'économie et la technique des contrats immobiliers. En ligne : http://books.google.com/books?id=1G6rAAAACAAJ&hl=fr&cd=1&source=gbs_ViewAPI

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Etat_Exemplaire
021995	336.774.5 SAN	Papier	Bibliothèque Centrale	Droit	Disponible	Consultation sur place